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Les organismes membres

Les organismes participant au GT EPNAC

Afin d'œuvrer dans le sens d’un assainissement encadré et adapté aux petites et moyennes collectivités, tout en garantissant l’intérêt public et l’optimisation des investissements réalisés en terme d’assainissement, le groupe de travail se doit d'être indépendant. Il est constitué par des organismes oeuvrant dans le domaine de l’assainissement : des techniciens de terrain (SATESE), des décideurs/financeurs (Agences de l'eau, ONEMA),  des instances en charge de la réglementation (MEDDE, ministère de la santé, services en charge de la Police de l'Eau), des formateurs et des scientifiques (OIEau, Irstea).

Conseil Généraux – SATESE (Services départementaux d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration)

Les SATESE sont des services départementaux créés en 1970 pour améliorer et optimiser le fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées. Leur mission d’assistance technique est large et porte entre autres sur des sujets tels que l’examen des conditions de fonctionnement des stations de traitement, des réseaux d’assainissement et des systèmes d’assainissement non collectifs (via les SPANC). Ils interviennent aussi sur le conseil aux exploitants, la formation du personnel d’exploitation, l’assistance aux maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, etc. Les informations issues de mesures de terrain fournies par les SATESE sont prises en compte par les Agences de l’Eau dans le calcul des primes pour épuration.

Les SATESE produisent les données qui constituent la connaissance de terrain du parc des stations de traitement françaises. De plus, selon les départements, les SATESE peuvent assurer des missions variées et plus vastes, dépendant du contexte local ainsi que des demandes particulières du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau dont ils dépendent (production de connaissances nouvelles).

Les SATESE présentent donc des spécificités locales et sont aussi réunis en une association nationale : l’AN-SATESE (Association Nationale des personnels de Services d’Assistance Technique des collectivités territoriales à l’Epuration et au Suivi des Eaux) qui elle-même regroupe quatre Associations Régionales de SATESE (AR-SATESE) qui concernent les bassins hydrographiques Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie.

Pour en savoir plus
Site internet de l'AN SATESE et des AR SATESE
 

ONEMA

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques est un établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret d’application du 25 mars 2007. Il est défini comme « l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques ». Son rôle est de mener et soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.

 Dans le domaine de l’action scientifique et technique, l’ONEMA poursuit 4 objectifs :

  • orienter et animer la recherche finalisée sur l’eau et les milieux aquatiques ;
  • conduire des projets R&D pour soutenir les politiques de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • renforcer les capacités collectives d’expertises ;
  • et, mettre les savoirs à la disposition des acteurs de l’eau.

Pour en savoir plus
http://www.onema.fr/

Agences de l'Eau

Les Agences de l’Eau sont des établissements publics qui interviennent à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques métropolitains français (Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie et Rhin-Meuse).

Les Agences possèdent la personnalité civile et l’autonomie financière ce qui leur permet de mettre en application les principes du ‘pollueur-payeur’ et ‘usager-payeur’ au niveau de la gestion de l’eau dans leur bassin. En effet, elles perçoivent des redevances auprès de divers usagers en fonction de la pollution qu’ils génèrent ou des quantités d’eau qu’ils prélèvent. Cet argent est ensuite redistribué sous forme d’aides et de prêts à différents acteurs (exemple : collectivités, industriels, agriculteurs) pour la réalisation de travaux qui visent à lutter contre les pollutions et améliorer la gestion des ressources en eau.

Les Agences réalisent aussi des études dans le cadre de leur bassin hydrographique.

Pour en savoir plus
www.lesagencesdeleau.fr

 

MEDDE

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l'Energie a un champ d’action organisé autour de cinq pôles : Energie et climat ; Eau et Biodiversité; Prévention des risques; Développement durable ; Transport; Mer et Littoral. Dans le domaine de l'eau, notamment dans le domaine de l'assainissement communal, le ministère participe à la définition des politiques communautaires, contribue à l'élaboration de la réglementation nationale et est chargé du suivi de sa mise en œuvre à travers l'action territoriale des DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et des services de police de l'eau.

Plus particulièrement, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère exerce de nombreux rôles dans le domaine de l’eau, dont la coordination de l’action des ministères dans ce domaine; l’élaboration, l’animation et l’évaluation des politiques relatives à la gestion des ressources en eau; ainsi que la tutelle de différents établissements publics, tels l’ONEMA et les Agences de l’Eau.

Pour en savoir plus
www.developpement-durable.gouv.fr

ministere_travail_emploi_santeMinistère des Affaires sociales et de la Santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé est le département ministériel du gouvernement français chargé des questions de santé, et de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement. Le ministre des Affaires Sociales et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins.
Dans le domaine de la santé, le ministère définit de grandes priorités de santé publique, ainsi que des indicateurs de suivi afin d'évaluer et gèrer les risques sanitaires.
La protection de la santé et du bien-être de l’homme par une meilleure gestion de l’eau constitue l'une des missions du ministère. Il s’emploie à prévenir, à combattre et à faire reculer les maladies liées à l’eau. La question de l'assainissement fait partie intégrante des enjeux de santé publique.

Pour en savoir plus
http://www.sante.gouv.fr/

OIEau

L’Office International de l’Eau est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique.

L’OIEau réunit des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection de la ressource en eau au niveau français, européen et mondial, afin de créer un réseau de partenaires. Il compte 149 organismes adhérents.

Entre autres, les compétences de l’OIEau concernent : la coopération internationale, la gestion intégrée des ressources en eau, la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement, la formation des professionnels de l’eau, ainsi que l’organisation, la conception et l’exploitation de systèmes d’informations sur l’eau.

 Pour en savoir plus
http://www.oieau.org

Irstea

Irstea est un organisme public de recherche finalisée sur la gestion des eaux et des territoires. Ses recherches sont orientées vers la production de connaissances nouvelles et d’innovations techniques utilisées par les gestionnaires, les décideurs et les entreprises pour répondre à des questions concrètes de société dans les domaines de la gestion des ressources, de l’aménagement et de l’utilisation de l’espace.

Irstea centre ses recherches sur les ressources en eau de surface, les systèmes écologiques aquatiques et terrestres, les espaces à dominante rurale, les technologies pour l’eau, les agro-systèmes et la sûreté des aliments dans la perspective de la gestion durable des eaux et des territoires.

Le Thème de Recherche Epuration, impliqué dans le groupe, vise à optimiser le traitement des eaux usées à l’échelon national, en s’attachant à lever les verrous scientifiques et techniques des processus et des procédés depuis plus de trente-cinq ans.

La production scientifique et technique de Irstea dans le secteur des eaux résiduaires s’appuie sur une grande connaissance des installations en grandeur réelle et sur des expérimentations de longue durée sur sites, couplées à des travaux de recherche menés à l’échelle du pilote ou au laboratoire.

Pour en savoir plus
www.irstea.fr

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